Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre India Travel etc, agence réceptive (Destination Management Company) spécialisée dans la conception et l’organisation de voyages en Inde, et ses partenaires professionnels (agences de voyages, tour-opérateurs et autres revendeurs, ci-après « le partenaire »). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Réservation et confirmation
Toute réservation doit être formulée par écrit, par courriel ou via le formulaire de demande officiel. Il convient de distinguer deux étapes :
- La confirmation provisoire, qui intervient dès l’acceptation du devis par le partenaire ;
- La confirmation définitive, qui n’est acquise qu’après le versement de l’acompte de réservation et la signature du contrat par le partenaire.
Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, aucune prestation n’est garantie.
2. Modalités de paiement
- Acompte : 30 % du montant total indiqué au devis, payable à la confirmation.
- Solde : payable selon les échéances mentionnées sur le bon de réservation ou la facture proforma.
India Travel etc accepte les virements bancaires internationaux ainsi que les paiements par carte de crédit ou de débit (majorés de 5 % de frais). En cas de non-respect des échéances de paiement, India Travel etc se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis, les frais d’annulation applicables restant dus.
3. Documents de voyage : passeports et visas
Il incombe au partenaire de s’assurer que l’ensemble des voyageurs sont munis d’un passeport en cours de validité et ont obtenu les visas requis pour leur séjour en Inde. India Travel etc ne saurait être tenue responsable d’un refus d’embarquement, d’un refus d’entrée sur le territoire ou de toute pénalité résultant de documents de voyage incomplets ou erronés.
4. Modifications
Toute demande de modification formulée avant l’émission des billets entraîne des frais de 5 % de la valeur des prestations modifiées, avec un minimum de 50 USD par dossier.
Toute modification demandée après l’émission des billets (y compris un changement de nom ou une correction d’orthographe) est traitée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation, l’intégralité des coûts correspondants étant répercutée en conséquence.
5. Conditions d’annulation
En cas d’annulation, les frais suivants s’appliquent aux prestations terrestres (par personne) :
- Plus de 60 jours avant le départ : 30 % du coût total du voyage (minimum 200 USD par personne) ;
- De 59 à 31 jours avant le départ : 40 % du coût total du voyage (minimum 200 USD par personne) ;
- De 30 à 21 jours avant le départ : 70 % du coût total du voyage ;
- De 20 à 15 jours avant le départ : 80 % du coût total du voyage ;
- De 14 à 8 jours avant le départ : 90 % du coût total du voyage ;
- À 7 jours ou moins avant le départ : 100 % du coût total du voyage.
Les billets d’avion, une fois émis, ne sont en aucun cas remboursables. Il en va de même pour les visas, les assurances et les frais de dossier.
6. Responsabilité et force majeure
India Travel etc ne saurait être tenue responsable des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les troubles politiques, grèves, conditions météorologiques, incidents techniques, cas de force majeure ou situations sanitaires (Covid, etc.).
India Travel etc se réserve le droit de modifier tout ou partie des prestations lorsque la sécurité des voyageurs est susceptible d’être compromise.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit indien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Jaipur, Rajasthan, Inde.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter India Travel etc à l’adresse info@indiatraveletc.com.